Le contrat individuel Anciens salariés

Comment maintenir votre couverture santé après votre départ de l’entreprise ?

HCR Santé permet aux anciens salariés qui ne peuvent pas prétendre à la portabilité, ou dont les droits à la portabilité arrivent à terme, de continuer à bénéficier de leur couverture Frais de santé.
Vous pouvez souscrire au contrat individuel Anciens Salariés à tarifs avantageux, sans carence, sans questionnaire médical, sans condition d'âge, sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la sortie des effectifs ou la fin du maintien au titre de la portabilité.

Comment souscrire ?

La souscription du contrat Anciens salariés doit être réalisée dans un délai de 6 mois suivant la fin du contrat de travail (ou période de portabilité). Vous êtes libre de conserver ou de choisir des garanties différentes de celles dont vous avez bénéficié en tant qu’actif (vos ayants droit bénéficient de la même formule).

Les garanties prennent effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription (sous réserve que le dossier soit complet).

Pour souscrire, contactez votre gestionnaire HCR Bien-Être.

 

Modalités pratiques

Qui dans votre famille peut bénéficier du contrat HCR santé ?

  • Votre conjoint, la personne à laquelle vous êtes liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin(e), à charge ou non au sens de la Sécurité Sociale. Votre concubin(e) doit vivre sous le même toit que vous, l’un et l’autre étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS.
  • Vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint :
    • considérés par la Sécurité sociale comme à votre charge ou à celle de votre conjoint, en application de l’article L.313-3 du Code de la Sécurité sociale ;
    • âgés de moins de 28 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études, y compris dans l’Union Européenne, et sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale au titre du régime des étudiants ou des assurés volontaires ;
    • âgés de moins de 28 ans, sous contrat d’apprentissage ;
    • âgés de moins de 26 ans à condition qu’ils soient à la recherche d’un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi, et qu’ils soient fiscalement à charge ;
    • en situation de handicap, quel que soit leur âge, s’ils sont titulaires avant leur 21eme anniversaire de la carte d’invalide civil.

Bon à savoir : 

  • Les membres de votre famille bénéficient de la même protection. 
  • En cas de décès, votre famille peut demander un maintien de sa couverture en contactant KLESIA. 

Pour faire bénéficier du contrat un membre de votre famille, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes…  

  • Enfant (à l’adhésion et chaque année) 
    • Pour tout enfant : fournir une attestation de sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli) et non une copie de la carte Vitale. 
    • Âgé de moins de 28 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures : certificat de scolarité. 
    • Âgé de moins de 28 ans sous contrat d'apprentissage : copie du contrat d'apprentissage. 
    • Âgé de moins de 26 ans inscrit au Pôle Emploi, en tant que primo-demandeur d'emploi et pris en compte dans le calcul du quotient familial : copies de l'attestation d'inscription et du dernier avis de situation émis par le Pôle Emploi daté de moins de 6 mois ainsi que la copie de l'avis d'imposition. 
    • Quel que soit leur âge, les personnes en situation de handicap, percevant les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 (s'ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d'invalidité civil) : copie de l'attestation de versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la carte d'invalidité. 
  • Concubin(e)
    La personne à laquelle vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin(e), à charge ou non au sens de la Sécurité sociale : copie du Pacte Civil de Solidarité + de l'attestation vitale / attestation sur l’honneur de vie maritale (sur papier libre) + l’attestation de Sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).
  • Conjoint
    Attestation de Sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).

Quelles modalités pour cotiser ?

Les cotisations individuelles sont prélevées d’avance sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois, pour le mois en cours, par HCR Bien-Être. 
Joignez le relevé d’identité bancaire d’un compte courant personnel à votre nom ou celui d’un compte joint. Les prélèvements bancaires ne peuvent pas être effectués sur un compte épargne. 
Toute déclaration de changement de situation (changement de contrat, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, résiliation…) non communiquée avant l’appel de cotisations, ne sera prise en compte qu’au titre de l’appel de cotisations suivant. 

Quand prennent effet les garanties et changements d'option ?

Les garanties prennent effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du dossier complet (bulletin et justificatifs) par KLESIA, sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la sortie des effectifs ou la fin du maintien au titre de la portabilité.  

Quand et comment modifier votre option ?

Chaque souscripteur doit rester au moins 2 ans dans l’option retenue à la souscription, sauf changement de situation familiale ou chômage total du salarié. 

  • L’amélioration de garantie est possible à tout moment. 
  • Le changement pour une option inférieure n’est possible qu’à l’issue d’une période de 2 ans (date à date) sauf en cas de changement de situation familiale ou de chômage total du salarié. 

Dans ces deux cas le changement est pris en compte à compter du 1er jour du mois qui suit la réception du bulletin de souscription et des justificatifs ou à l’issue de la période de 2 ans. 

Quelles durée de contrat et modalités de renouvellement ?

Le contrat prend effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription par KLESIA (sous réserve que le dossier soit complet). 
Le contrat expire le 31 décembre suivant la date de souscription et se renouvelle par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année. 

Les garanties souscrites prennent fin en cas de… 

  • Défaut de paiement des cotisations, conformément aux dispositions décrites dans les conditions générales. 
  • Résiliation volontaire à la date d’échéance du contrat (31 décembre de chaque année) : elle doit se faire par LRAR avant le 31 octobre de l'année (le cachet de la poste faisant foi). 
  • Une résiliation par anticipation du contrat souscrit est possible, à la seule initiative du souscripteur, dans certaines situations (changement de situation de famille, adhésion à un régime obligatoire frais de santé d’entreprise directement ou par l’intermédiaire du conjoint).

Bon à savoir : toute résiliation empêche une éventuelle nouvelle adhésion pendant deux ans. 

Qui est votre assureur ?

Les contrats HCR Santé peuvent être souscrits auprès de KLESIA ou Malakoff Humanis. 
Le nom de votre assureur figurera notamment sur le certificat d’adhésion qui vous sera communiqué en cas de souscription d’un contrat individuel.