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La portabilité de la mutuelle dans le secteur des HCR

Le principe de la portabilité permet à un salarié de continuer à bénéficier gratuitement de sa complémentaire santé (ou “mutuelle” dans le langage courant) après son départ.

Portabilité de la mutuelle : définition

Mis en place par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI), le droit à la portabilité permet aux salariés de continuer à profiter de leur complémentaire santé après leur départ de l’entreprise. Les garanties sont maintenues dans les mêmes conditions qu’au moment où le salarié était en poste. Ainsi, le maintien de la couverture bénéficie également aux ayants droit (conjoint et enfants), s’ils étaient affiliés auparavant.  

Dans les hôtels, cafés et restaurants, comme dans tous les autres secteurs, la portabilité de la mutuelle est une obligation légale dès lors que le salarié remplit les conditions requises. Ainsi, chaque établissement a le devoir d’informer les salariés de leurs droits à la portabilité sur leur certificat de travail, selon l’article L911-8 du Code la Sécurité Sociale. 

Ce dispositif concerne non seulement la complémentaire santé obligatoire prise en charge par l’employeur, mais aussi les régimes surcomplémentaires d’entreprise et les contrats individuels HCR que certains salariés peuvent avoir souscrits pour renforcer leurs garanties ou couvrir leur famille. Dans ce dernier cas, les prélèvements bancaires sont maintenus pendant la période de couverture. 

Pourquoi la portabilité est-elle essentielle dans les HCR ?

La portabilité est particulièrement importante dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants pour plusieurs raisons liées aux spécificités de ce milieu :  

• Un secteur marqué par une forte mobilité : les salariés des HCR changent fréquemment d’employeur, de contrat ou de lieu de travail. Entre deux postes ou deux saisons, il peut y avoir des périodes sans emploi, et donc sans couverture santé si la portabilité n’existait pas.
• Des contrats souvent courts ou saisonniers : CDD, contrats saisonniers ou intérim sont courants. Ces formes d’emploi ne garantissent pas une continuité de couverture santé sans un dispositif comme la portabilité.
• Un métier physiquement exigeant : travail debout, horaires décalés, rythme soutenu… Les professionnels des HCR sont exposés à la fatigue, aux blessures ou aux arrêts de travail. Maintenir une bonne couverture santé est donc essentiel.
• Des revenus parfois irréguliers : entre les variations d’heures et les interruptions de contrat, certains salariés ne peuvent pas se permettre de souscrire un contrat individuel pendant les périodes sans emploi. La portabilité leur assure une continuité de soins sans coût supplémentaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle dans les HCR ?

La portabilité de la mutuelle n’est pas automatique : pour en bénéficier après avoir quitté un établissement, certaines conditions doivent être remplies par le salarié.

Voici les principales :

• Le salarié était bien affilié à la mutuelle collective de son dernier employeur (restaurant, hôtel, café, etc.)
• Il a travaillé au moins un mois dans l’établissement avant la fin de son contrat
• La rupture du contrat n’est pas due à une démission (sauf démission légitime) ni à un licenciement pour faute lourde
• Il ouvre des droits à l’assurance chômage (c’est-à-dire qu’il est inscrit à France Travail et perçoit l’allocation)
• Il transmet à la mutuelle les justificatifs demandés. 

S’ils remplissent ces conditions, tous les salariés des HCR peuvent bénéficier de la portabilité, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, extra, intérim, apprentissage, professionnalisation ou contrat saisonnier. Un point important dans un secteur où la diversité des statuts est la norme. 

Portabilité de la mutuelle dans les HCR : quelles démarches ?

La mise en œuvre de la portabilité suit une procédure simple, mais encadrée.

Côté employeur, lorsque le contrat d’un salarié prend fin, l’établissement doit informer l’organisme gestionnaire de la complémentaire santé collective du départ du salarié. Il lui revient également de mentionner clairement sur le certificat de travail que le salarié peut bénéficier du maintien de ses garanties santé, conformément à ses droits à la portabilité.

Côté salarié, aucune démarche complexe n’est nécessaire. Si les conditions sont remplies, le maintien des garanties santé se met en place automatiquement. Le salarié doit simplement transmettre un justificatif d’inscription à France Travail à la l’organisme assureur, qui pourra ensuite poursuivre le maintien des droits. 

Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle HCR ?

La durée de la portabilité de la mutuelle HCR suit une règle spécifique qui est plus avantageuse que le droit commun, en application de l’accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé.

Voici ce qu’il faut retenir :

• La durée du maintien des garanties est équivalente au double de la durée du contrat de travail, dans la limite de 12 mois maximum.
• Le maintien des garanties (autrement dit, la portabilité) commence le premier jour du mois civil suivant la fin du contrat de travail. Entre la fin du contrat et le début de la portabilité, le salarié continue à bénéficier des garanties santé de l’entreprise, qui restent dues jusqu’à la fin du mois civil en cours.
• La portabilité est comptée en mois civils complets et est toujours arrondie au mois supérieur.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre :

Thomas travaille comme cuisinier saisonnier dans un restaurant du 3 juin au 28 juillet 2025. Son contrat dure donc un peu moins de 2 mois. Par ailleurs, il remplit toutes les conditions pour  bénéficier de la portabilité.

Comme nous l’avons vu plus haut, la portabilité permet de bénéficier de la mutuelle pendant le double de la durée du contrat, arrondie au mois supérieur et dans la limite de 12 mois maximum. Ainsi, Thomas pourra garder sa mutuelle pendant 4 mois (2 x 2 mois), du 1er août au 30 novembre 2025. Il reste couvert par la mutuelle de l’établissement jusqu’au 31 juillet 2025 et bénéficie donc d’une protection continue.

Dans un secteur aussi mouvant et exigeant que celui des hôtels, cafés et restaurants, la portabilité de la mutuelle constitue un véritable filet de sécurité pour les salariés. Employeurs comme salariés ont chacun un rôle à jouer pour que ce droit soit bien appliqué.